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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2106106_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

4 janvier 2018 ; - il a séjourné en quartier d'isolement pendant une durée de sept mois où la présence de caillebotis aux fenêtres des cellules l'a privé de la lumière naturelle ; - la plaque chauffante

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113407_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, l'éclairage, le chauffage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007699_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

La levée des réserves a été prononcée le 17 décembre 2014, sauf des réserves sur le lot n° 14 " chauffage-ventilation-rafraîchissement-désenfumage-plomberie-sanitaire ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200523_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200524_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200526_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200527_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200537_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200538_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200539_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200528_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200529_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200530_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200531_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200532_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200533_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200534_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200535_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200536_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105309_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

, équipement ethernet vanne et intégration canne chauffante. 10.

Source officielle

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