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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200666_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200702_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200758_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Cholet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200761_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Cholet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200762_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme B une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200799_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200829_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200880_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305570_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305572_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305574_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305634_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305635_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305640_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305686_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305278_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305289_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305299_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305442_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305443_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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