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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2414447_20250415
15 avril 2025
A B, représenté par Me Croizille, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de police.de Paris a rejeté sa demande de titre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523639_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis portant obligation de quitter le territoire français
8e Section - MESD
DTA_2430850_20250127
27 janvier 2025
E B, représenté par Me Croizille, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet
DTA_2432583_20250127
B F, représenté par Me Croizille, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet
4e Section - 1re Chambre
DTA_2519399_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2025 et le 22 septembre 2025 Mme D..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600219_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Croizille, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503698_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 30 mars 2025, Mme B, représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du
DTA_2522880_20251103
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet
DTA_2515283_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2600878_20260216
16 février 2026
B..., représenté par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet de
DTA_2520826_20260211
11 février 2026
Truilhé ; - et les observations de Me Croizille, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
DTA_2520829_20260211
Truilhé ; - et les observations de Me Croizille, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme D...
Reconduite à la frontière
DTA_2312575_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 24 septembre 2023 et le 9 octobre 2023, Mme A D, représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532462_20260102
2 janvier 2026
A..., représenté par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet
DTA_2536443_20260114
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 10 décembre 2025, par lequel le Préfet de police
11ème Chambre
DTA_2509976_20251210
10 décembre 2025
A..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet
DTA_2404427_20240307
7 mars 2024
A B, représenté par Me Croizille, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 février 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre
Section 8 - Chambre 1
DTA_2531949_20260220
20 février 2026
A..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le
6ème Chambre
DTA_2406694_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 25 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par
9ème chambre
DTA_2508696_20251203
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne
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