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29 résultats pour « Dominque CHARTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102029_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

en vue de l'exploitation d'une plateforme logistique sur le territoire de la commune de Mesnil-en-Thelle, ensemble la décision portant rejet implicite de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404779_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

à la législation en vigueur, en particulier pour les joints amiantés, ce qui n’a pas été contesté en cours de chantier, ni même à l’instance.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305083_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

C'est pourquoi, après l'acceptation implicite par les autorités italiennes de la prise en charge de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008398_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

maître d'ouvrage en aurait déjà figé les options essentielles ' 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°2020/31/DCSE/BPE/IC du préfet de Seine-et-Marne en date du 18 juin 2020 ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402180_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

agrivoltaïque au sol d'une emprise de 11,7 hectares sur les parcelles cadastrées section A n° 1, 13, 42, 46, 48, 52, 53, 54, 55 et 66 sur le territoire de la commune de Villedaigne ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2402235_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

C..., premier adjoint au maire en charge notamment de l’urbanisme, afin de signer notamment la délivrance des autorisations en matière de droit des sols.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301832_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l'environnement par avis publié au Bulletin officiel du ministère en charge de l'environnement ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de l'association Sauvons Soissons une somme de 6 000 euros et à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400627_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

effet de serre et d'effluents, et en intégrant les mesures de réduction et de compensation adéquates au regard des inconvénients de l'installation et de ses impacts résiduels ; 5°) de mettre à la charge

Source officielle

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