septembre suivant de la présente demande ; - comme elle le reconnaît elle-même, l’intérêt à agir de la requérante est limité aux arbres qui jouxtent la propriété des thermes et, parmi ceux-ci, seul l’érable

Mme A, représentés par Me Ribière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le maire de la commune du Loroux- Bottereau a délivré un permis de construire à la SCCV Erable

Il résulte de l’instruction que Mme C... réside au 19 bis rue des Erables à Crépy-en-Valois dans le département de l’Oise.

H A et la SARL Les Erables, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°2020-184 du 17 décembre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'aménagement

du 26 avril 2024 par lequel le maire de Marseille a accordé à la SNC Marignan un permis de construire un ensemble de 8 maisons et un immeuble collectif de 20 logements sur un terrain sis impasse de l’Erable

J A, à la SARL " Les Erables " et à la commune de Boulogne-Billancourt. Fait à Cergy, le 7 avril 2023. Le président de la 6ème chambre, signé L.

du 26 avril 2024 par lequel le maire de Marseille a accordé à la SNC Marignan un permis de construire un ensemble de 8 maisons et un immeuble collectif de 20 logements sur un terrain sis impasse de l’Erable

Par ailleurs, et en tout état de cause, à supposer que le projet puisse être raccordé aux réseaux d'assainissement collectif présents soit au niveau de la rue des Erables soit au niveau de l'impasse des

B a organisé une expertise contradictoire amiable le 14 octobre 2022, qui a donné lieu à un rapport établi le 20 octobre suivant, en vertu duquel un érable est implanté à une distance non règlementaire

historique qu’il convient de préserver de sorte que l’arrêté en litige aurait dû prendre en considération l’existence de cette « clôture traditionnelle » ; la réalisation du projet risque d’endommager deux érables

B... par envoi d’un courrier recommandé n° LP 2C 185 062 7681 2 adressé à son domicile du 5 Place des Erables à Boissy-Saint-Léger (94470), et ce courrier a été présenté et distribué au requérant le 4

écologue est obligatoire pour la protection de l’écureuil roux, espèce protégée ; - deux à trois arbres sont protégés par l’article L. 350-3 du code de l’environnement au titre des alignements ; un érable

constatée le 17 juillet 2020, comportait la mention des voies et délais de recours et a été notifiée par lettre recommandée, distribuée le 7 juillet 2022, à l'adresse de son destinataire, 30 allée Des Erables

construction et de l’habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l’état du bâtiment, situé sur son territoire, 60 boulevard de l’hôtel de ville, et appartenant à la SCI l’Erable

E C, exerçant au 16 rue des Erables à Rixheim (68170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 5 rue de Verdun (

C B, exerçant au 16 rue des Erables, à Rixheim (68170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 13 rue Principale

E D, exerçant au 16 rue des Erables à Rixheim (68170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 7 rue Sainte-Marie

G E, exerçant au 16 rue des Erables à Rixheim (68170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 6 rue des Martyrs

roux, espèce protégée en vertu de l’article L. 411-1 du code de l’environnement ; - deux à trois arbres sont protégés par l’article L. 350-3 du code de l’environnement au titre des alignements ; un érable

C B, exerçant au 16 rue des Erables, à Rixheim (68170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 21 rue de la Prévôté