Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2004146_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il se fondait sur les stipulations de l'acte de cession du 3 novembre 2016. 5. Selon les termes du paragraphe 7 de l'acte du 3 novembre 2016, par lequel M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311836_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme E C, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310287_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
publique, et ses façades de teinte sombre revêtues d'un bardage vertical en bois permettent la bonne insertion du bâti dans son environnement arboré en faisant le lien avec, d'une part, le quartier de la fontaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2314120_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, et ses façades de teinte sombre revêtues d'un bardage vertical en bois, permettent la bonne insertion du bâti dans son environnement arboré en faisant le lien avec, d'une part, le quartier de la fontaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2302719_20260219
19 février 2026
19 février 2026
préfectoraux de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l’eau, certains usages de l’eau ne sont ainsi concernés que par un unique niveau de restriction, comme l’alimentation des fontaines
Source officiellePage 2 sur 2