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l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1637 sise 13 rue Alcide de Gasperi

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305794_20230516

Administratif

16 mai 2023

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1668 sise 7 rue Alcide de Gasperi

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305805_20230516

Administratif

16 mai 2023

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1679 sise 15 rue Alcide de Gasperi

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305898_20230517

Administratif

17 mai 2023

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1664 sise 1 rue Alcide de Gasperi

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306061_20230522

Administratif

22 mai 2023

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1636 sise 11 rue Alcide de Gasperi

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211902_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2023, la clinique de l'Alma, représentée par Me Galpérine, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement, aux protestations et réserves

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202167_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, la clinique Jeanne d'Arc, représentée par la SELARL Galperine, sollicite sa mise hors de cause pure et simple.

Source officielle

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