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22 résultats pour « HAZERA Me DEVILLIERS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602737_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

charge pour rapprocher tout parent pour des raisons humanitaires fondées, notamment, sur des motifs familiaux ou culturels, même si cet autre Etat membre n’est pas responsable au titre des critères définis

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502457_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

du territoire suédois ainsi que d'une interdiction de retour sur ce même territoire alors qu'il éprouve des craintes en cas de retour dans son pays d'origine à raison de son appartenance à l'ethnie hazara

Source officielle

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