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29 résultats pour « Hatem CHELLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2408262_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304574_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B A, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400986_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408240_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

C..., épouse B..., représentée par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400983_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B A, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404398_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 10 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312494_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B C, représenté par Me Chelly Hatem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312495_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2023, Mme B C, représentée par Me Chelly Hatem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304570_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

A B, représenté par Me Chelly Hatem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle

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