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25 résultats pour « Hoff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2003752_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

desserte de la zone UE du plan d'occupation des sols, et plus particulièrement, de l'ensemble immobilier à vocation commerciale dont la société Sirbal est propriétaire dans la zone d'aménagement concerté Hofer

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TA

5ème chambre

DTA_2105926_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2021 et 26 avril 2022, Mme B A, représentée par la SCP Schmitzberger-Hoffer et Colette, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001339_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., à la SCP Schmitzberger-Hoffer & Colette, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, à Sanofi, à Sanofi-Aventis France, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302020_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Gerhard Schultz-Hoff contre Deutsche Rentenversichereng Bund

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1702289_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Hoff et Mme H et peuvent être globalement évalués à 42 154,10 euros TTC. 48.

Source officielle

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