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288 résultats pour « Isabel LOPES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404929_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'urgence dans un logement de type T2-T3 ; * d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à son relogement dans un logement conforme à ses besoins et capacités à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306143_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Le préfet propose, dans un délai de six semaines au plus à compter de la décision de la commission, une place dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement dans un logement-foyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406967_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le préfet propose, dans un délai de six semaines au plus à compter de la décision de la commission, une place dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement dans un logement-foyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405392_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'urgence dans un logement de type T3 (ascenseur et douche adaptée) ; * d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à son relogement dans un logement conforme à ses besoins et capacités à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300151_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

d'urgence dans un logement de type T4 ; * d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à son relogement et à celui de sa famille dans un logement conforme à ses besoins et capacités et ce sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205800_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

d'urgence dans un logement de type T4 ; * d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à son relogement et à celui de sa famille dans un logement conforme à ses besoins et ce sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301870_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

d'urgence dans un logement de type T4 ; * d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à son relogement dans un logement conforme à ses besoins et capacités et ce sous astreinte de 400 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302066_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

d'urgence dans un logement de type T4 ; * d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à son relogement dans un logement conforme à ses besoins et capacités et ce sous astreinte de 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205084_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être loge´ d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixe´ par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305947_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

d'urgence dans un logement de type T3-T4 ; * d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à son relogement dans un logement conforme à ses besoins et capacités à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400835_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

d'urgence dans un logement de type T1 ; * d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à son relogement dans un logement conforme à ses besoins et capacités et ce sous astreinte de 300 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401341_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

d'urgence dans un logement de type T3-T4 ; * d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à son relogement dans un logement conforme à ses besoins et capacités à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401367_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

d'urgence dans un logement de type T4 ; * d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à son relogement dans un logement conforme à ses besoins et capacités à compter de la notification de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405663_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

d'urgence dans un logement de type T4 ; * d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à son relogement dans un logement conforme à ses besoins et capacités à compter de la notification de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406363_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

d'urgence dans un logement de type T3 ; * d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à son relogement dans un logement conforme à ses besoins et à compter de la notification de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204752_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être loge´ d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixe´ par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305497_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Le préfet propose, dans un délai de six semaines au plus à compter de la décision de la commission, une place dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement dans un logement-foyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302352_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Mme C soutient qu'il n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302176_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305681_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

B soutient qu'il n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.

Source officielle

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