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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201743_20240314
14 mars 2024
économique Mme A B, conditionneuse aux pièces porc, bœuf agneau et veau, membre titulaire au comité social et économique d'établissement et membre titulaire au comité social et économique d'établissement de Janzé
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501321_20250721
21 juillet 2025
A s'est retiré du GAEC le 31 mars 2023 et s'est installé à titre individuel, en continuant d'exploiter ces parcelles, ainsi que d'autres, situées à Janzé, Vern-sur-Seiche et Saint-Herblon, pour une superficie
4ème Chambre
DTA_2202142_20250919
19 septembre 2025
Si Mme B soutient qu'il ressort de cette concertation que la salle " Paul Janson " n'était pas adaptée à la pratique du " modern jazz " et de la danse moderne qu'elle enseigne, cette circonstance ne rend
6ème chambre
DTA_1800863_20221213
13 décembre 2022
pour tenir compte du nombre de jours d'intempéries, de la réorganisation du chantier pour tenir compte du Tour de France et des jeux de la francophonie, de l'occupation du chantier pour le festival jazz
1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
: " Les parcs éoliens peuvent engendrer des déviations localisées des vols migratoires et des axes de déplacement quotidiens des espèces volantes. ", ou encore, s'agissant du patrimoine paysager " Certains
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