CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 résultats pour « Jean-Marie Leloup »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2403991_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B fait valoir qu'il est marié à une ressortissante de nationalité française et père d'un enfant français.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307107_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

F... aurait pu reprendre le travail le 5 mai 2019, soit six jours après son opération.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203565_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Par un courrier du 20 mai 2022, M. F... a présenté une demande indemnitaire préalable auprès de la commune de Saint-Vrain, restée sans réponse.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906878_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par cette requête, et un mémoire complémentaire enregistré le 24 mars 2022, la société Etablissements Poulingue, représentée par Me Jolly, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence des espaces

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

Leloup, Alexandre Michael Jean-Marie

SIREN 842763427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

14/11/2021

Voir →

Créations

AL ' A CARTE, LELOUP, Alexandre Michael Jean-Marie

SIREN 842763427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

16/10/2018

Voir →

Radiations

LELOUP, Vincent, Fernand Jean-Marie

SIREN 379232119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

29/05/2010

Voir →

Créations

GATPRIM, LELOUP, Vincent Fernand Jean-Marie

SIREN 379232119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

11/08/2009

Voir →