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24 résultats pour « Kombilla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2506881_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A B, ressortissant guinéen né le 25 septembre 1992 à Koubia (Guinée), est entré en France en novembre 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201129_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

A, - les observations de Me Kombila, substituant Me Chassany, représentant la SAS AC Environnement ; - les observations de Me Labetoule, représentant le SEHV. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501337_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., ressortissant bangladais né le 16 août 1988 à Komela (Bangladesh), déclare être entré en France en décembre 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200656_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

G ; - les observations de Me Kombila, représentant la commune du Castellet ; - et les observations de Me Tagnon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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