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30 résultats pour « LAHALLE Vincent COPIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2200304_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par des mémoires, enregistrés le 7 avril, 2 août et 4 novembre 2022, la commune de Vezin-le-Coquet, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225903_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

AH et Mme AQ, - et les observations de Me Lassalle, pour le ministre de l'intérieur. Une note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2025, a été présentée pour le ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301589_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique du 22 février 2023 à 14h30, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303268_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Lassaux, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2224502_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

AG et Mme AM, - et les observations de Me Lassalle, pour le ministre de l'intérieur. Une note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2025, a été présentée pour le ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2223368_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

BF AZ, Mme Sandrine Duponchel, Mme BP CU, Mme CO Vergne, Mme AL AD et M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225192_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 ; - l'arrêté du 1er août 2022 fixant les taux de promotion dans le corps

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2226283_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

BK, - et les observations de Me Lassalle, pour le ministre de l'intérieur. Une note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2025, a été présentée pour le ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900335_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Lassaux, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Lassaux, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

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