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Reconduite à la frontière

DTA_2405957_20240829

Administratif

29 août 2024

A se disant Abdisatar Mohamed Yahye, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

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Reconduite à la frontière

DTA_2405249_20240801

Administratif

1 août 2024

C F, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2306024_20230913

Administratif

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 et 31 août 2023, sous le numéro 2306024, Mme C F, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200869_20220826

Administratif

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022, la SAS Balades-Créatives demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle la Région Réunion a rejeté

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Reconduite à la frontière

DTA_2505165_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrat désigné ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.

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2ème Chambre

DTA_2406879_20250410

Administratif

10 avril 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet du Bas-Rhin et à Me Gueddari Ben Aziza. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.

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Reconduite à la frontière

DTA_2305993_20230911

Administratif

11 septembre 2023

C B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023, notifié le 21 août

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Reconduite à la frontière

DTA_2600413_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2405144_20240801

Administratif

1 août 2024

A B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel la préfète

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Reconduite à la frontière

DTA_2306053_20230918

Administratif

18 septembre 2023

F G B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023, notifié le 23

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Reconduite à la frontière

DTA_2402595_20240502

Administratif

2 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 17 avril 2024, au cours de laquelle, après rapport de l'affaire, ont été entendues : - les observations de Me Gueddari Ben Aziza,

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Reconduite à la frontière

DTA_2306023_20230911

Administratif

11 septembre 2023

F, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023, notifié le 22 août 2023

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200887_20220826

Administratif

26 août 2022

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la région Réunion a rejeté l'offre qu'il avait présentée dans le cadre à l'appel à projet GUETALI 2022 ;

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1ère chambre

DTA_2503586_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation, laquelle ne se confond pas avec le bien-fondé des motifs, ne peut qu’être écarté.

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Reconduite à la frontière

DTA_2305200_20230803

Administratif

3 août 2023

A H B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°)

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Reconduite à la frontière

DTA_2305180_20230803

Administratif

3 août 2023

C H E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°)

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Reconduite à la frontière

DTA_2405849_20240828

Administratif

28 août 2024

2024, Mme B A, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2024 par laquelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2305230_20230803

Administratif

3 août 2023

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2305037_20230731

Administratif

31 juillet 2023

A C, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2023 par lequel la préfète

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