AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320961_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Eole les Nesloises, représentée par Me Lazerges
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320963_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle Parc Eolien Bourbriac, représentée par Me Lazerges
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320970_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Eole Jasseines, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323652_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, la société à responsabilité limitée Boralex Cham Longe, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323653_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée Les Vents du Catesis, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323654_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée Boralex Bazougeais, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323656_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré les 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée Parc éolien des Blanches Fosses, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323658_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée Parc éolien de Noyer Bucamps, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323659_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 octobre 2023, la société à responsabilité limitée Vent Energie Renouvelable, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323660_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré les 12 octobre 2023, la société par actions simplifiées Les Vents de l’Axonais, représentée par Me Lazerges et Lerebour, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323661_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée Les Vents du Santerre, représentée par Me Lazerges et Lerebour, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323663_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 octobre 2023, la société par actions simplifiées Les Vents du Cambrésis, représentée par Me Lazerges et Lerebour, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323664_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée Les Vents de l’Est Artois, représentée par Me Lazerges et Lerebour, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323816_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société par actions simplifiée Gramentes Energie, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°) d
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323818_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société par actions simplifiée Labruguière Energies, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323820_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société à responsabilité limitée Parc éolien de l'Ensinet, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323821_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société à responsabilité limitée Centernach Energie, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323823_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société à responsabilité limitée Parc Eolien du Mont de Maisnil, représentée par Me Lazerges et Lerebour, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Cambon Energie, représentée par Me Lazerges et Lerebour, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323826_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société par actions simplifiée SOCPE Le Chene Courteau, représentée par Me Lazerges et Lerebour, demande au tribunal :
Source officiellePage 2 sur 6