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26 résultats pour « Lequertier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2305477_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Lequertier, représentant la commune de Montesquieu-des-Albères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207910_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B A, représenté par Me Peralta - Lequerre, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303687_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Nivet se substituant à Me Carneiro, pour les requérants, de Me Latapie, pour la commune de Perpignan, et de Me Lequertier, pour la SAS Terra Nova

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304584_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Lequertier pour MM. A... et de Me Arroudj pour la commune de Conques-sur-Orbiel. Considérant ce qui suit : MM.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307046_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Lequertier pour MM. A... et de Me Arroudj pour la commune de Conques-sur-Orbiel. Considérant ce qui suit : MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

EA CR, la SCEA LE CHENE, la SCEA LA RESPITE, l'EARL LEQUERTIER, la SCEA CANTEGRIT, , M. CA AF, la SCEA MAISONNABE, M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LEQUERTIER TRANSPORTS

SIREN 920822350GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

20/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LEQUERTIER ENERGIES ET SOLUTIONS

SIREN 442792859GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ERIC LEQUERTIER

SIREN 394898050GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

19/07/2026

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Dépôts des comptes

ERIC LEQUERTIER SAP

SIREN 491096418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEQUERTIER AUTOMOBILES

SIREN 408021327GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

07/06/2026

Voir →