CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
sur l'ensemble des études préalables réalisées, faisait référence aux caractéristiques géotechniques du sol, au contexte géotechnique défavorable, les sols présentant de faibles caractéristiques mécaniques
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