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30 résultats pour « Marguerite Compin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2001568_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Châteaudun de procéder à l'abrogation partielle du règlement intérieur de l'établissement en tant qu'il méconnaît la règle de l'enfermement nocturne maximum de douze heures dans un délai de quinze jours à compter

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2311356_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, la société à responsabilité limitée Moydom 4, représentée par Me Marguet, demande au tribunal de : 1°) prononcer la décharge des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400085_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

G... avec toutes les conséquences juridiques en découlant dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2213830_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

le 31 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif de Nice, et des mémoires, enregistrés les 26 avril 2024 et 14 juin 2024, la société de droit américain Emerald Shores LLC, représentée par Me Marguet

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2400861_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

En application des dispositions combinées des articles L. 262-1, L. 262-13, L. 262-16, L. 262-25 et L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles, le revenu de solidarité active, qui a pour objet

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TA

7ème chambre

DTA_2305305_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le 27 octobre 2011, Mme B K épouse H a été opérée à l'hôpital sainte Marguerite relevant de l'AP-HM pour la pose d'une prothèse totale du genou gauche.

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TA

1ère Chambre

DTA_2003956_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 avril 2020, le 21 décembre 2020, le 6 octobre 2021 et le 1er février 2022, l'association pour la protection du site et de l'environnement de Sainte-Marguerite

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TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2103374_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Le 28 novembre 2019, la CAF des Alpes-Maritimes a régularisé sa situation familiale en conséquence et a pris en compte rétroactivement les ressources de M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2203357_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

de la publication de cet arrêté, une opération de tir de prélèvement renforcé d'un loup pour la défense des troupeaux domestiques de la Margeride et en particulier des trois communes de Chanaleilles (

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TA

6ème chambre

DTA_2505899_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les taux de 30 % et de 50 % mentionnés aux mêmes articles sont appréciés à l'échelle de l'ensemble des entreprises ou établissements compris dans le périmètre de cet accord.

Source officielle

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