Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2501944_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une décision du 13 mai 2025, la présidente de l’université de Lorraine a refusé l’inscription de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300333_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300484_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2021, à laquelle siégeaient : M. Richard, président, Mme Kalt, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400125_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figure pas la décision
Source officielleChambre 2
DTA_2002845_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par une requête n° 2002845 et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2020 et 11 mars 2022, Mme B C F, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 13 juillet
Source officielleChambre 2
DTA_2101837_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par une requête n° 2002845 et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2020 et 11 mars 2022, Mme B C F, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 13 juillet
Source officielle6ème chambre
DTA_1900165_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 25 mai 2016 ; - le code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001407_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il résulte de l'instruction que dans la matinée du 30 mai 2018, soit une douzaine d'heures après le diagnostic de rupture prématurée des membranes, Mme F présentait de vives douleurs liées aux contractions
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