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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2105015_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

espaces verts sont définis comme des " espaces comprenant une végétation basse ainsi que des arbres ou arbustes d'essences variées économes en eau et adaptés au climat local (notamment palmiers, agrumes, thym

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104963_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

espaces verts sont définis comme des " espaces comprenant une végétation basse ainsi que des arbres ou arbustes d'essences variées économes en eau et adaptés au climat local (notamment palmiers, agrumes, thym

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104964_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

espaces verts sont définis comme des " espaces comprenant une végétation basse ainsi que des arbres ou arbustes d'essences variées économes en eau et adaptés au climat local (notamment palmiers, agrumes, thym

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104239_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

conformes à la règlementation en vigueur ; - les analyses d'eau réalisées en dernier lieu dans le ruisseau de Kerollet montrent des teneurs en nitrates modérées, voire faibles, ce qui invalide la thèse

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101565_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

des marées vertes sur la biodiversité font état de conséquences dévastatrices, tant s'agissant des perturbations physiques (hydrodynamique) que chimiques (anoxie, rejet de sulfures), pour les espèces marines

Source officielle

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