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23 résultats pour « Mathieu PLAS CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306278_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Ils demandent en outre que l’expertise soit confiée au docteur A..., orthopédiste et au docteur C..., infectiologue, désignés par la CCI et que l’expert rédige un pré-rapport.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200595_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Quelques jours après, elle a présenté des douleurs périnéales et des fuites anales aux gaz et aux matières ainsi qu'une absence de perception du besoin d'uriner.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400536_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

au projet déposé et postérieur ; - l’avis de la commission départementale de vidéoprotection est lapidaire ; - sa composition est irrégulière dès lors que la personnalité qualifiée est membre de la CCI

Source officielle

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