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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210873_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
en novembre 2018, en juin 2020 et décembre 2021 à l'initiative de son assureur, mais sont restées infructueuses ; - elle s'est rapprochée à plusieurs reprises de ses voisins et de la mairie, sans succès
Source officielle7éme chambre
DTA_2205423_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
diplôme du premier cycle et pour lesquelles l'admission à poursuivre cette formation en deuxième année peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306923_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... relèvent de sanction disciplinaire », ce dernier a déposé une plainte devant le conseil départemental de l’ordre des médecins de l’Hérault qui a fait l’objet, sans succès, d’une procédure de conciliation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405297_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme C... s’est inscrite durant les années universitaires 2019/2020 et 2020/2021 en 1ère année de BTS communication sans succès.
Source officielle7éme chambre
DTA_2101500_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de l'article 51 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat : " () pour être inscrits dans un centre régional de formation professionnelle, les candidats doivent avoir subi avec succès
Source officielle7éme chambre
DTA_2101505_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de l'article 51 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat : " () pour être inscrits dans un centre régional de formation professionnelle, les candidats doivent avoir subi avec succès
Source officielle7éme chambre
DTA_2205419_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. () ".
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304673_20260205
5 février 2026
5 février 2026
démolition d’un ouvrage public dont il est allégué qu’il est irrégulièrement implanté par un requérant qui estime subir un préjudice du fait de l’implantation de cet ouvrage et qui en a demandé sans succès
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2109228_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
fait valoir qu'elle a ensuite effectué des démarches afin de mettre en vente ou en location son bien, sur lequel elle a également entrepris des travaux de rénovation des façades et de la toiture, sans succès
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408508_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme B, qui ne produit aucun relevé de notes et n'allègue pas avoir achevé avec succès la troisième année de licence professionnelle, puisse se prévaloir du caractère
Source officielleChambre 1
DTA_2501219_20250826
26 août 2025
26 août 2025
le 15 mai 2025, par la société SARL Yilmaz - Resto Nations, pour un contrat à durée indéterminée en qualité de serveur polyvalent, poste pour lequel la SARL Yilmaz aurait recherché un salarié sans succès
Source officielleChambre 1
DTA_2101384_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En parallèle, deux tentatives de manœuvres de Jacquemier ont été réalisées par deux sages-femmes différentes sans succès.
Source officielle7éme chambre
DTA_2102988_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de l'article 51 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat : " () pour être inscrits dans un centre régional de formation professionnelle, les candidats doivent avoir subi avec succès
Source officielle9ème chambre
DTA_2401823_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
faisant état de son inscription dans cet établissement, au titre d’une formation « informatique de gestion pour l’année académique 2022-2023 » et à soutenir qu’elle a mené cette année de formation avec succès
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406140_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
adressé afin de l'informer que le logement déclaré ferait l'objet d'un contrôle par la société Bureau Veritas et que les services de ce prestataire de l'Agence nationale de l'habitat avaient essayé sans succès
Source officielleChambre 1
DTA_2101167_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
portées à l'encontre de son fils par l'enfant qu'elle a accueilli à son domicile et susceptibles d'avoir porté atteinte à son honneur et à sa réputation, serait manifestement dépourvue de toute chance de succès
Source officielle7éme chambre
DTA_2105684_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. () " Aux termes de l'article L. 712-1 de ce code : " Le président de l'université par ses décisions, le conseil
Source officielleChambre 1
DTA_2303591_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
démolition d’un ouvrage public dont il est allégué qu’il est irrégulièrement implanté par un requérant qui estime subir un préjudice du fait de l’implantation de cet ouvrage et qui en a demandé sans succès
Source officielleChambre 1
DTA_2302741_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Moitry, représentant les requérants, - les observations de Me Mathieu, représentant la commune de Ville-Houdlémont, - et les observations de Me
Source officielleChambre 1
DTA_2502153_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... n’établit d’ailleurs ni la consistance, y compris postérieurement au 28 mars 2025, ni les chances de succès.
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