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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

5ème Chambre

DTA_2300389_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier 2023 et 22 février 2024, la SNC Polygone II, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant

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TA

5ème Chambre

DTA_2302999_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C..., représentés par Me maillot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 20 mars 2023 déclarant cessibles les parcelles cadastrées section BK 146 et 147 pour la réalisation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303000_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 20 mars 2023 déclarant cessible la parcelle cadastrée section BH 49 pour la réalisation de la

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TA

5ème Chambre

DTA_2301924_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er avril 2023, 27 mars, 21 mai, 7 septembre et 9 septembre 2024, la SNC Polygone II, représentée par Me Maillot, demande au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302211_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

E..., représentés par la SELARL Maillot Avocats et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’Etat à verser à M. I...

Source officielle

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