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24 résultats pour « Maurel Route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300990_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, la commune de Pianottoli-Caldarello, représentée par la SCP Morelli – Maurel & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001317_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

D E, représenté par Me Maurel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan a refusé de lui délivrer un permis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306601_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2023 et 25 janvier 2024, la SAS Yilbat, représentée par Me Maurel, demande au tribunal : 1°) d’être déchargée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404728_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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