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B..., épouse C..., représentée par Me Nejat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligée à quitter le territoire français sans

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1 ère Chambre

DTA_2501853_20250909

Administratif

9 septembre 2025

B A, représenté par Me Nejat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504347_20250924

Administratif

24 septembre 2025

A B, représenté par Me Nejat, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505659_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Nejat, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316647_20231120

Administratif

20 novembre 2023

elles vivent actuellement en Iran ; elles sont identifiées comme des femmes instruites, actives, indépendantes et opposantes au pouvoir en place, dès lors que Mme A est membre actif de l'association Nejat

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3 ème Chambre

DTA_2504801_20260326

Administratif

26 mars 2026

A..., représenté par Me Nejat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 en tant que le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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POLE URGENCES

DTA_2506271_20260130

Administratif

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Nejat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours avec obligation

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POLE URGENCES

DTA_2506283_20260130

Administratif

30 janvier 2026

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6ème chambre

DTA_2307322_20250708

Administratif

8 juillet 2025

activité de prospection n'a pas été évalué ; il n'est pas établi que les virements effectués par la société Elite Académie sur son compte bancaire constituent des rémunérations ; le bénéficiaire du compte NEAT

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4 ème Chambre

DTA_2300204_20250117

Administratif

17 janvier 2025

de Mme Van Muylder, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteur public, - les observations de Me Bourgoin-Verdier, substituant Me Pouillaude, pour la SELARL JSA, - et les observations de Me Nejat

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2508477_20250916

Administratif

16 septembre 2025

justifie avoir travaillé le 13 février 2017 auprès de la société Ladurée Roissy Zone publique puis occupé un emploi à temps partiel d'employé entre septembre 2021 et novembre 2022 au sein de la société Nejmat

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6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

LM..., Florence ED..., Nathalie HC..., Roghieh MW..., Maria Dos Anjos S..., Catherine JC..., Sylvie CA..., Stéphanie CP..., May Tsia CQ..., Adidi KR..., Negate JE..., Fadela AF..., Marie Thérèse AG...,

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6ème chambre

DTA_2101259_20231011

Administratif

11 octobre 2023

En deuxième lieu, pour la période postérieure au jugement, le montant des frais d'achat d'un appareil neater Eater, s'élève à la somme de 2 238 euros.

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