Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; - le code

de ces critères et seuils et pour la détermination des projets relevant d'un examen au cas par cas, il est tenu compte des données mentionnées à l'annexe III de la directive 2011/92/ UE modifiée du Parlement

nécessaire à l’élevage de chevaux comprenant une maison d’habitation de 139 m², un local technique de 146 m², dont 41 m² de local clos, une fumière de 9 m² et une écurie de 170 m² comprenant 9 boxes, une graineterie