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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2305462_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par décision du 1er septembre 2023, la maire de Pamiers refusait toutefois de faire droit à cette demande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000703_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

C, éducateur principal des activités physiques et sportives au sein des services de la commune de Pamiers, demande l'annulation de la décision du 8 novembre 2019 par laquelle le maire de Pamiers a refusé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201437_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans ces conditions, et alors que la commune de Pamiers ne fait état d'aucun intérêt du service s'opposant à la réintégration de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203409_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B a demandé à la commune de Pamiers le versement de la nouvelle bonification indiciaire. Sa demande a été rejetée par la commune par un courrier du 6 octobre 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203416_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B a demandé à la commune de Pamiers le versement de la nouvelle bonification indiciaire. Sa demande a été rejetée par la commune par un courrier du 6 octobre 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203417_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B a demandé à la commune de Pamiers le versement de la nouvelle bonification indiciaire. Sa demande a été rejetée par la commune par un courrier du 6 octobre 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203425_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

C a demandé à la commune de Pamiers le versement de la nouvelle bonification indiciaire. Sa demande a été rejetée par la commune par un courrier du 6 octobre 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203420_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B, agent de maîtrise principal de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent de fleurissement, embellissement et création du service espaces verts.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203428_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

C a demandé à la commune de Pamiers le versement de la nouvelle bonification indiciaire. Sa demande a été rejetée par la commune par un courrier du 6 octobre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502719_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Hyères-les-Palmiers sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403608_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur ce fondement par la commune de Hyères-les-Palmiers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203423_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un courrier en date du 16 décembre 2019, Mme B a demandé à la commune de Pamiers le versement de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203429_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B a demandé à la commune de Pamiers le versement de la nouvelle bonification indiciaire. Sa demande a été rejetée par la commune par un courrier du 6 octobre 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203431_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B a demandé à la commune de Pamiers le versement de la nouvelle bonification indiciaire. Sa demande a été rejetée par la commune par un courrier du 6 octobre 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203411_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un courrier en date du 17 décembre 2019, Mme B a demandé à la commune de Pamiers le versement de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203412_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un courrier en date du 17 décembre 2019, Mme C a demandé à la commune de Pamiers le versement de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203413_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un courrier en date du 17 décembre 2019, Mme C a demandé à la commune de Pamiers le versement de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203415_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un courrier en date du 17 décembre 2019, Mme C a demandé à la commune de Pamiers le versement de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203424_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un courrier en date du 17 décembre 2019, Mme C a demandé à la commune de Pamiers le versement de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203426_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un courrier en date du 17 décembre 2019, Mme C a demandé à la commune de Pamiers le versement de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle

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