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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404061_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, la société Areas Dommages, représentée par Me Phelip, conclut : - Au rejet de la requête de la MAIF et en tout cas, de l'appel en garantie de la commune

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TA

3ème chambre

DTA_2002149_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par des mémoires enregistrés les 4 décembre 2024 et 13 janvier 2025, la commune de Niort, représentée par Me Phelip, conclut, à titre principal au rejet de la requête, ou, à titre subsidiaire, à ce que

Source officielle

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