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23 résultats pour « Philippe MARCHAL »

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EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301681_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

taxe foncière d'un autre service pour un logement situé à Strasbourg ; - les articles 1389 et 1524 du code général des impôts ne prévoient pas l'obligation pour les propriétaires de s'adapter au marché

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302036_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchal, substituant Me Cholez,

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203676_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchal, substituant Me Cholez,

Source officielle

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