CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 résultats pour « Philippe TESSIER Pôle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302285_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) à lui verser une somme de 63 238,06 euros TTC au titre du solde du marché ayant pour objet la conception et la réalisation d'un bâtiment rétractable au sein du pôle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000388_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par la Selarl BdL Avocats (Me Philip de Laborie), demande au tribunal, dans le

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent