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B..., ingénieur en chef de 2ème classe, a été détaché à compter du mois d’août 2012 et pour une durée de cinq ans, auprès de la société Transport d’hydrocarbures par pipeline (Trapil) pour exercer les

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5ème Chambre

DTA_2404272_20250829

Administratif

29 août 2025

le dossier de demande de permis de construire ne comporte pas d'avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ni d'élément relatif au positionnement du pipeline

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3 ème Chambre

DTA_2205058_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Exxon Mobil sur le site de Port-Jérôme-sur-Seine permet la desserte en carburant non seulement du département de la Seine-Maritime mais également, via le réseau oléoduc Le Havre - Paris (LHP) et le pipeline

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3 ème Chambre

DTA_2205059_20250703

Administratif

3 juillet 2025

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1ère Chambre

DTA_2300229_20250918

Administratif

18 septembre 2025

requérante selon laquelle le rôle principal des joints en litige n'est pas l'isolation thermique, mais bien l'étanchéité et la résistance à la chaleur et aux produits chimiques circulant dans les pipelines

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517582_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Parisienne de Chauffage Urbain, la société Dalkia, la société Citelum, le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, la Société des Transports Pétroliers par Pipeline

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204126_20220906

Administratif

6 septembre 2022

d'incomplétude : * il ne comporte notamment aucune étude de sécurité, alors que l'exploitation se situe dans le périmètre d'une canalisation de gaz à haute pression, d'une faille géologique et d'un pipeline

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1ère Chambre

DTA_2201197_20250417

Administratif

17 avril 2025

D'autre part, compte tenu des infractions reprochées et du caractère agricole d'une partie du terrain et de la présence d'un pipeline, le choix de fixer l'astreinte à un montant de 80 euros alors que le

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2ème chambre

DTA_2003412_20240321

Administratif

21 mars 2024

d'hydrocarbures pourraient provenir de la Seine en crue, des véhicules stationnant dans les sous-sols de l'immeuble situé au 1 passage Dong Da ou de l'ancien site de transport d'hydrocarbures par pipeline

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412350_20250402

Administratif

2 avril 2025

cicatricielle; le chirurgien a consté un signe inflammatoire péri-cicatriciel ; les prélèvements effectués ont permis la découverte d'un staphylocoque doré ; il a alors bénéficié de la pose d'un cathéter type Piccline

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1ère Chambre

DTA_2003699_20230307

Administratif

7 mars 2023

d'urbanisme (PLU) de la commune d'Aigues-mortes, à laquelle la société requérante renvoie elle-même, que figurent dans cette liste les servitudes relatives à la construction et à l'exploitation de pipelines

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5ème Chambre

DTA_2308915_20240712

Administratif

12 juillet 2024

reprises de gants stériles durant des soins, omis de sécuriser un point de ponction, fait une erreur de dosage dans une injection le 24 juillet 2023, et mal posé un cathéter ainsi qu'un pansement " piccline

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5ème Chambre

DTA_2107792_20260505

Administratif

5 mai 2026

Les suites seront marquées par une nécrose musculaire de l’avant-bras et plusieurs réfections du pansement d’aponévrotomie, avec mise en place d’une VAC-thérapie puis d’un Piccline.

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5ème Chambre

DTA_2205085_20230711

Administratif

11 juillet 2023

des déchets de Grand Chambéry l'ont été sur un dossier incomplet et avant que le projet ne subisse diverses modifications ; le service gestionnaire de la voirie n'a pas été consulté ; la société du pipeline

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4ème Chambre

DTA_2206332_20251231

Administratif

31 décembre 2025

D’autre part, eu égard à l’importance des infractions reprochées compte tenu du caractère agricole d’une partie du terrain et de la présence d’un pipeline, le choix de fixer l’astreinte à un montant de

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3ème Chambre

DTA_2202300_20240328

Administratif

28 mars 2024

du code de l'environnement est méconnu, dès lors que la sensibilité environnementale du milieu en raison de la proximité avec une canalisation de gaz à haute pression, une faille géologique et un pipeline

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