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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308829_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Vincent Delval demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de 5ème année de la faculté de pharmacie de l'université de Lille du 11 septembre 2023 ayant prononcé
Source officielleChambre 1
DTA_2100851_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La société AMMF exploite un restaurant sous l'enseigne " Au comptoir " situé place des carmes déchaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203017_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Delval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300464_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, M. et Mme A et Anne C B, représentés par Delval, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308878_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Vincent Delval demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par le relevé de note
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304637_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206035_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A B, représenté par Me Delval, demande au tribunal : 1°) d'" annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur formé à son encontre pour un montant de 3 667,58 euros " ; 2°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203665_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Delval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402190_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402188_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Elégance, représentée par Me Delval, conclut au rejet de la requête, ou subsidiairement, à ce qu’il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309959_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les membres du conseil de discipline ont été convoqués par courrier du 6 juin 2023 en vue de se réunir le 4 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207813_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209896_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, la commune de Maing, représentée par Me Delval, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503287_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Dellal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112057_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
mémoire, enregistrés au greffe du tribunal d'Amiens le 7 février 2020 et le 22 février 2021, et un mémoire, enregistré, sous le n°2112057, le 14 novembre 2023, la société Berezecki, représentée par Me Delval
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207609_20260223
23 février 2026
23 février 2026
C..., - et les observations de Me Delval, représentant la commune de Condé-sur-l’Escaut. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302378_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la SNC Wasquehal, représentée par Me Delval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206836_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408249_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 février 2025 et 2 mai 2025, la SNC Cogedim Hauts-de-France, représentée par Me Delval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2328119_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre de des années 2022 et 2023 à raison de l'immeuble situé 8 rue Delcassé
Source officiellePage 2 sur 5