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224 résultats pour « Pigniera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501634_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pigneira, pour la requérante ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501635_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pigneira, pour la requérante ; - le préfet n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501636_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pigneira, pour la requérante ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600135_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représentée par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600136_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600137_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600138_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600139_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représentée par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600573_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600579_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600580_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502035_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pigneira, pour le requérant ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502038_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représentée par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502044_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Pigneira ; -le préfet de la Guyane n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501633_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501848_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Pigneira, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501860_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Pigneira, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600576_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pigneira, pour M. B... A... ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600581_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représentée par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501742_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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