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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2107614_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, le CHSF et la société RMI, représentés par Me Ricouard, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et des conclusions de la CPAM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412376_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, la société Relyens mutual insurance, représentée par Me Ricouard, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200682_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

janvier 2023 et le 17 février 2023, le centre hospitalier de Meaux et la société Relyens mutual insurance, venant aux droits de la société hospitalière d'assurance mutuelles (SHAM), représentés par Me Ricouard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101989_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 novembre 2021, 15 décembre 2023 et 23 janvier 2024, le centre hospitalier de Nevers, représenté par Me Ricouard, conclut à la minoration des prétentions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005299_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère ; - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique ; - les observations de Me Husson, avocat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010100_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2022 et le 3 mars 2023, le CHIC, représenté par Me Ricouard, demande au tribunal : 1°) de réduire à de plus justes proportions l’évaluation du préjudice

Source officielle

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