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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202321_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme A une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202322_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

D'autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Roubaix le versement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202323_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

D'autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Roubaix le versement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202324_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme B une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202325_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme B une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202326_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme B une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202327_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme B une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202765_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

D'autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Roubaix le versement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202766_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme A une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202767_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme A une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202771_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme A une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202772_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme B une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202774_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme A une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202775_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme B une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202776_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

D'autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Roubaix le versement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202782_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme B une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203276_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme B une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204250_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme B une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005202_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Un mémoire, enregistré le 18 janvier 2021, a été présenté par le centre hospitalier de Roubaix.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203117_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par suite, le CCAS de Roubaix ne justifie pas à cet égard de l'intérêt du service. 7.

Source officielle

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