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33 résultats pour « Rouilestan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2105542_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Laclau, représentant Mme A..., et de Me Roumestan, représentant le CCAS de Toulouse. Considérant ce qui suit :   1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304536_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Roumestan, représentant la commune du Grau-du-Roi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501318_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

- les observations de Me Roumestan pour la commune de Nîmes qui maintient la teneur de ses écritures et précise que les prescriptions sont parfaitement motivées, que les dispositions de l'article UC4

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304537_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Roumestan, représentant la commune du Grau-du-Roi. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401526_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Dupont, représentant la commune de Saint-Dionisy et celles de Me Roumestan, représentant la société Semiga. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402045_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Richer, représentant Mme E et autres ; - les observations de Me Roumestan, représentant la commune de Roujan ; - et les observations de Me

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402089_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Roumestan, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304735_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Moulin, représentant Mme B..., et celles de Me Roumestan

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205617_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Roumestan, représentant la commune

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206765_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Roumestan, représentant la commune

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405538_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., - et les observations de Me Roumestan, représentant la commune de Brézilhac, en présence de son maire. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405950_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., - et les observations de Me Roumestan, représentant la commune de Brézilhac, en présence de son maire. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401526_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Hoenen, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Frayssinet, représentant les requérants, de Me Barnier, représentant la commune de Saint-Dionisy et de Me Roumestan

Source officielle

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