CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 429 résultats pour « Seghers »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2407400_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407555_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407557_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407558_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407559_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407561_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407562_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407563_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407564_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407565_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407566_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407567_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407583_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309931_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, la société Terideal Segex Energies déclare se désister de son action. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005894_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Séché Eco Industries n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2110979_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, la SARL Sego, représentée par la SAS Kazars Group, mandataire de la contribuable, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2005970_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2023, la société Seche Eco Industries déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2005971_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2023, la société Seche Eco Industries déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909700_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

membres de la communauté de communes du Canton de Segré.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1809795_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

membres de la communauté de communes du Canton de Segré.

Source officielle

Page 2 sur 72

← PrécédentSuivant →