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27 résultats pour « Valérie Paulhac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2304994_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

2023 n°2023-0538, publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 10 mars 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation de signature à Mme Valérie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100855_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que son époux, auprès de qui elle ne vit plus, demeurant depuis 2019 à Saint-Ouen-l'Aumône dans le Val d'Oise, était titulaire, à la date de l'arrêté litigieux

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311514_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'Hôtel des Coignards et la façade du cinéma Royal palace, situés 150 et 165 grande rue Charles de Gaulle à Nogent-sur-Marne, sont référencés comme des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312419_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'Hôtel des Coignards et la façade du cinéma Royal palace, situés 150 et 165 grande rue Charles de Gaulle à Nogent-sur-Marne, sont référencés comme des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312461_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'Hôtel des Coignards et la façade du cinéma Royal palace, situés 150 et 165 grande rue Charles de Gaulle à Nogent-sur-Marne, sont référencés comme des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312504_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'Hôtel des Coignards et la façade du cinéma Royal palace, situés 150 et 165 grande rue Charles de Gaulle à Nogent-sur-Marne, sont référencés comme des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404653_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

Source officielle

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