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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
Veritas Construction, la société Icade Promotion, la société Generali IARD en sa qualité d'assureur de la société Enviai, la société Axima Concept, la société Union Technique du Bâtiment (UTB), la société Spie
DTA_2102390_20250703
3 juillet 2025
leur sont dues dans le cadre de l'exécution du lot n° 8 " courant fort, courant faible, groupe électrogène, cages de Faraday " du marché de travaux portant sur la construction de l'hôpital de Gonesse (Val-d'Oise
1ère Chambre
DTA_2105817_20240207
7 février 2024
partie consultations en zone verte, urgences, maternité, hall 2 ainsi qu'il résulte du dossier DCE de mars 2016 et du courrier du 11 avril 2016 ; - au titre des travaux de la partie locaux communs Val
DTA_1706440_20220802
Par requête du 31 octobre 2013, les sociétés Spie Partesia et DBS, attributaires du lot 4 " Cloisons et Faux-plafonds ", les sociétés France Sols et SPR Bâtiment et Industrie, attributaires du lot 5 "
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