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22 résultats pour « Verger Giambelluco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2301218_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Verger-Giambelluco, représentant la commune de Dreux.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201087_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

des mémoires, enregistrés les 24 février, 2 juin et 23 septembre 2022, et le 16 avril 2024, Mme B G, représentée par Me George, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulouse à lui verser

Source officielle

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