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29 résultats pour « Zairi Zouheir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412530_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412532_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412643_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412646_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307471_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Zaïri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308205_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300203_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

D F, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300207_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

D F, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206390_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre

Source officielle

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