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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301940_20260416
16 avril 2026
F... est, depuis une décision du 27 janvier 2022, titulaire d’une carte professionnelle l’autorisant à exercer les activités d’agent de gardiennage, ou de surveillance humaine pouvant inclure l’usage de
DTA_2105600_20231019
19 octobre 2023
A est fondé à demander l'annulation de la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la CNAC du CNAPS a refusé de lui accorder le renouvellement de sa carte professionnelle d'agent de sécurité privée,
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505272_20250619
19 juin 2025
L'établissement public de santé mentale (EPSM) Lille métropole a lancé une consultation en vue de l'attribution d'un accord cadre à bons de commande concernant des prestations de surveillance liée à la
DTA_2105846_20230928
28 septembre 2023
Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté le recours préalable obligatoire formé par M.
1ère chambre
DTA_2001659_20230615
15 juin 2023
et de gardiennage ; en outre, la gestion de " queues de programme " est délicate, comme en témoignent les difficultés rencontrées par le professionnel du secteur à qui la commercialisation du lot litigieux
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204058_20220822
22 août 2022
S'agissant du groupement pastoral de Sentenac d'Oust, il est indiqué que le troupeau est protégé par la mise en œuvre du gardiennage et par des chiens de protection.
Chambre 1
DTA_2100539_20250314
14 mars 2025
Leurs missions comportent aussi l'exécution de tâches administratives, pour le compte du bailleur, auprès des occupants des immeubles et des entreprises extérieures.
2ème chambre
DTA_2200872_20250626
26 juin 2025
La région Réunion a entrepris en mai 2016 une opération de réhabilitation du lycée public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) Emile Boyer de la Giroday de Saint-Paul
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