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571 résultats pour « ancien assure volontaire du regime general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401257_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il lui appartient, en outre, de prendre les mesures administratives d'ordre juridique, financier, technique ou organisationnel qu'elle estime utiles pour assurer ou faire assurer le respect de la légalité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401258_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il lui appartient, en outre, de prendre les mesures administratives d'ordre juridique, financier, technique ou organisationnel qu'elle estime utiles pour assurer ou faire assurer le respect de la légalité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401259_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il lui appartient, en outre, de prendre les mesures administratives d'ordre juridique, financier, technique ou organisationnel qu'elle estime utiles pour assurer ou faire assurer le respect de la légalité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401263_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il lui appartient, en outre, de prendre les mesures administratives d'ordre juridique, financier, technique ou organisationnel qu'elle estime utiles pour assurer ou faire assurer le respect de la légalité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401264_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il lui appartient, en outre, de prendre les mesures administratives d'ordre juridique, financier, technique ou organisationnel qu'elle estime utiles pour assurer ou faire assurer le respect de la légalité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401265_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il lui appartient, en outre, de prendre les mesures administratives d'ordre juridique, financier, technique ou organisationnel qu'elle estime utiles pour assurer ou faire assurer le respect de la légalité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401266_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il lui appartient, en outre, de prendre les mesures administratives d'ordre juridique, financier, technique ou organisationnel qu'elle estime utiles pour assurer ou faire assurer le respect de la légalité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401267_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il lui appartient, en outre, de prendre les mesures administratives d'ordre juridique, financier, technique ou organisationnel qu'elle estime utiles pour assurer ou faire assurer le respect de la légalité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401268_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il lui appartient, en outre, de prendre les mesures administratives d'ordre juridique, financier, technique ou organisationnel qu'elle estime utiles pour assurer ou faire assurer le respect de la légalité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401269_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il lui appartient, en outre, de prendre les mesures administratives d'ordre juridique, financier, technique ou organisationnel qu'elle estime utiles pour assurer ou faire assurer le respect de la légalité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401270_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il lui appartient, en outre, de prendre les mesures administratives d'ordre juridique, financier, technique ou organisationnel qu'elle estime utiles pour assurer ou faire assurer le respect de la légalité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401271_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il lui appartient, en outre, de prendre les mesures administratives d'ordre juridique, financier, technique ou organisationnel qu'elle estime utiles pour assurer ou faire assurer le respect de la légalité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401273_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il lui appartient, en outre, de prendre les mesures administratives d'ordre juridique, financier, technique ou organisationnel qu'elle estime utiles pour assurer ou faire assurer le respect de la légalité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401274_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il lui appartient, en outre, de prendre les mesures administratives d'ordre juridique, financier, technique ou organisationnel qu'elle estime utiles pour assurer ou faire assurer le respect de la légalité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401275_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il lui appartient, en outre, de prendre les mesures administratives d'ordre juridique, financier, technique ou organisationnel qu'elle estime utiles pour assurer ou faire assurer le respect de la légalité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401276_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il lui appartient, en outre, de prendre les mesures administratives d'ordre juridique, financier, technique ou organisationnel qu'elle estime utiles pour assurer ou faire assurer le respect de la légalité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401277_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il lui appartient, en outre, de prendre les mesures administratives d'ordre juridique, financier, technique ou organisationnel qu'elle estime utiles pour assurer ou faire assurer le respect de la légalité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401286_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il lui appartient, en outre, de prendre les mesures administratives d'ordre juridique, financier, technique ou organisationnel qu'elle estime utiles pour assurer ou faire assurer le respect de la légalité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401287_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il lui appartient, en outre, de prendre les mesures administratives d'ordre juridique, financier, technique ou organisationnel qu'elle estime utiles pour assurer ou faire assurer le respect de la légalité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401317_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il lui appartient, en outre, de prendre les mesures administratives d'ordre juridique, financier, technique ou organisationnel qu'elle estime utiles pour assurer ou faire assurer le respect de la légalité

Source officielle

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