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3 816 résultats pour « appel d'une ordonnance rejetant une mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603622_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603623_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603626_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603627_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603628_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603630_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603633_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603638_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603640_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603644_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603648_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603650_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603651_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603655_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603708_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603710_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603715_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603722_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603725_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603727_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

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