Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission

Par une ordonnance du 9 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ce deuxième arrêté d'opposition à déclaration préalable a été suspendu par une ordonnance du 9 juillet 2024 du juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 25 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 27 juin 2022. Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 2000109 du 4 février 2020 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 2106669 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 30 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 17 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 2106692 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 2106673 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 2106716 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 2106670 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 2106636 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 2106638 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 2106646 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.