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2 689 résultats pour « article 748 du code de procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515357_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le juge statue sur cette demande en suivant la procédure prévue par les dispositions combinées des articles R. 531-1 et R. 556-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502335_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Le juge statue sur cette demande en suivant la procédure prévue par les dispositions combinées des articles R. 531-1 et R. 556-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506293_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le juge statue sur cette demande en suivant la procédure prévue par les dispositions combinées des articles R. 531-1 et R. 556-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507049_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Le juge statue sur cette demande en suivant la procédure prévue par les dispositions combinées des articles R. 531-1 et R. 556-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601634_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le juge statue sur cette demande en suivant la procédure prévue par les dispositions combinées des articles R. 531-1 et R. 556-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602076_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Le juge statue sur cette demande en suivant la procédure prévue par les dispositions combinées des articles R. 531-1 et R. 556-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602567_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le juge statue sur cette demande en suivant la procédure prévue par les dispositions combinées des articles R. 531-1 et R. 556-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602624_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le juge statue sur cette demande en suivant la procédure prévue par les dispositions combinées des articles R. 531-1 et R. 556-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603251_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le juge statue sur cette demande en suivant la procédure prévue par les dispositions combinées des articles R. 531-1 et R. 556-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603328_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le juge statue sur cette demande en suivant la procédure prévue par les dispositions combinées des articles R. 531-1 et R. 556-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603349_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le juge statue sur cette demande en suivant la procédure prévue par les dispositions combinées des articles R. 531-1 et R. 556-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517227_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le juge statue sur cette demande en suivant la procédure prévue par les dispositions combinées des articles R. 531-1 et R. 556-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517524_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le juge statue sur cette demande en suivant la procédure prévue par les dispositions combinées des articles R. 531-1 et R. 556-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517870_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le juge statue sur cette demande en suivant la procédure prévue par les dispositions combinées des articles R. 531-1 et R. 556-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503868_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Le juge statue sur cette demande en suivant la procédure prévue par les dispositions combinées des articles R. 531-1 et R. 556-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504505_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le juge statue sur cette demande en suivant la procédure prévue par les dispositions combinées des articles R. 531-1 et R. 556-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504558_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le juge statue sur cette demande en suivant la procédure prévue par les dispositions combinées des articles R. 531-1 et R. 556-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500422_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le juge statue sur cette demande en suivant la procédure prévue par les dispositions combinées des articles R. 531-1 et R. 556-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500841_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le juge statue sur cette demande en suivant la procédure prévue par les dispositions combinées des articles R. 531-1 et R. 556-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311237_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le juge statue sur cette demande en suivant la procédure prévue par les dispositions combinées des articles R. 531-1 et R. 556-1 du code de justice administrative.

Source officielle