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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
Ces principes sont applicables aux entreprises participant à un groupement conjoint et solidaire de maîtrise d'œuvre. 35.
1ère Chambre
DTA_2005812_20221228
28 décembre 2022
les travaux réalisés par son sous-traitant, à la société François Guibert Architecte, qui n'a pas contrôlé l'exécution et surveillé les travaux, procédé à des visites de chantier ou visé les plans et
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
pour permettre leur accès en sécurité ainsi que le stationnement de leurs véhicules ; - installer des robinets d’eau potable en des lieux convenus en coordination avec les associations requérantes, assurant
CHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
A..., associé en cotraitance des bureaux d’études Betom Ingénierie Sud-Ouest, assurant la partie structure, thermique et fluides, la société Via Sonora, assurant l’acoustique et, enfin, la société Cap
1ère chambre
DTA_1900336_20250228
28 février 2025
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse () ".
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