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25 résultats pour « assurance ne couvrant pas les accidents survenus aux participants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Ces principes sont applicables aux entreprises participant à un groupement conjoint et solidaire de maîtrise d'œuvre. 35.

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TA

1ère Chambre

DTA_2005812_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

les travaux réalisés par son sous-traitant, à la société François Guibert Architecte, qui n'a pas contrôlé l'exécution et surveillé les travaux, procédé à des visites de chantier ou visé les plans et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

pour permettre leur accès en sécurité ainsi que le stationnement de leurs véhicules ; - installer des robinets d’eau potable en des lieux convenus en coordination avec les associations requérantes, assurant

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301047_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., associé en cotraitance des bureaux d’études Betom Ingénierie Sud-Ouest, assurant la partie structure, thermique et fluides, la société Via Sonora, assurant l’acoustique et, enfin, la société Cap

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900336_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse () ".

Source officielle

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