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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101814_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La procédure a été communiquée à Me Charles Brucelle, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Del Giglio, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301850_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

atteint d'une maladie dont la déclaration est obligatoire en application du code de la santé publique (parmi lesquelles la tuberculose, les toxi infections alimentaires collectives, le paludisme, les brucelloses

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210723_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

atteint d'une maladie dont la déclaration est obligatoire en application du code de la santé publique (parmi lesquelles la tuberculose, les toxi infections alimentaires collectives, le paludisme, les brucelloses

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301278_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

activité agricole, des photos du matériel agricole qu’elle allègue détenir et des tests réalisés les 15 mars 2017, 24 avril 2018 et 27 mai 2019 par la collectivité de Corse pour la détection de la brucellose

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300318_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

activité agricole, des photos du matériel agricole qu’elle allègue détenir et des tests réalisés les 15 mars 2017, 24 avril 2018 et 27 mai 2019 par la collectivité de Corse pour la détection de la brucellose

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300319_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

activité agricole, des photos du matériel agricole qu’elle allègue détenir et des tests réalisés les 15 mars 2017, 24 avril 2018 et 27 mai 2019 par la collectivité de Corse pour la détection de la brucellose

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300320_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

activité agricole, des photos du matériel agricole qu’elle allègue détenir et des tests réalisés les 15 mars 2017, 24 avril 2018 et 27 mai 2019 par la collectivité de Corse pour la détection de la brucellose

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2316612_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

conjuguée à la dissuasion explicite de s'adresser à la justice de la République engendre de facto un renoncement à toute action civile ou pénale. " ; " Tel fut le cas, dans les années 1980, d'une jeune bruxelloise

Source officielle

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